Le Siège Social est agréé par Arrêté préfectoral en date du 19 avril 2007.

Cette autorisation est valable 5 ans.

Le financement du Siège Social est assuré par une contribution prélevée sur les budgets des établissements et services selon une clé de répartition prévue par l'Arrêté et au regard d'un budget validé par les Autorités de contrôle et de tarification.